1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SNCF, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les date et heure de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par SNCF. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2. Présentation du site www.gares-connexions.com
Le site est la propriété de la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B.552.049.447 et dont le siège est situé au 2, place aux Etoiles, 93200 Saint Denis -Tél : +33 (0)1 53 25 60 00
Le fournisseur de données pour la réalisation du site est la Direction de la Communication de Gares & Connexions, 16 avenue d’Ivry 75013 PARIS –Tél : +33 (0)1 80 50 92 42.
La version actuelle du site a été conçue par CARE, agence de communication, 8 rue Saint-Augustin, 75 002 PARIS et développée par Studio Caramia, agence en développement multimédia, 16 rue du Général Riu, 34 000 Montpellier. La Directrice de la publication est Rachel Picard et la rédactrice en chef, Caroline de Jessey.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir les informations sur les travaux du Pôle d’Echanges Multimodal de Versailles Chantiers.
SNCF s’efforce de fournir sur le site de des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les renseignements figurant sur le site / ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
SNCF se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis, d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site à tout moment et sans préavis. Elle ne pourra être tenue responsable des conséquences de telles modifications ou interruptions.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
La configuration minimum requise pour l’accès au site http://.pole-versailleschantiers.fr/ est la suivante :
Ecran : 1024 X 768 minimum Navigateurs : ie8+, Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari, Opéra L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites et ne contenant pas de virus.
5.Propriété intellectuelle.
Gares & Connexions et SNCF sont des marques dûment déposées par SNCF. Le logo Gares &Connexions ainsi que SNCF sont également protégés au titre de marque semi figurative.
SNCF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels. Crédits photos des visuels utilisés sur le site : SNCF DDGT / Jeanne PAPA.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SNCF.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
L’utilisation du site est aux seuls risques de l’utilisateur.
SNCF ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SNCF ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
7. Gestion des données personnelles.
Le responsable du traitement de ces données est la Direction de la Communication de SNCF et la finalité du site est de pouvoir entrer en contact avec les internautes pour divers sujets au moyen de newsletter, réponses aux questions des internautes et dans le cadre de communications professionnelles, SNCF peut être amenée à utiliser les données recueillies.
Les données collectées sur le site sont destinées à la Communication SNCF, elles ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale et ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale.
Enfin, l’attention des utilisateurs est attirée sur le fait que dans certaines circonstances, SNCF peut être contrainte, dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, de communiquer à des autorités publiques les données personnelles en sa possession, et que sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.
Certaines informations demandées, repérées par un astérisque, sont nécessaires au traitement des requêtes des utilisateurs. D’autres informations, dont la fourniture par l’utilisateur est facultative, ont pour finalité de mieux connaître les utilisateurs et d’améliorer la qualité du service qui leur est offert. A défaut de réponse de votre part aux informations demandées et obligatoires, SNCF ne pourra vous adresser les informations sollicitées.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Cette demande relative aux droits d’accès aux données personnelles doit être effectuée par courrier postal et expédiée à l’adresse suivante : Le fournisseur de données pour la réalisation du site est la Direction de la Communication de Gares & Connexions, 16 avenue d’Ivry 75013 PARIS.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du site http://.pole-versailleschantiers.fr/ est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de SNCF.
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SNCF. Cependant, SNCF n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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9. Respect de la législation
SNCF informe les utilisateurs du site que tous les règlements et loi en vigueur sont applicables à Internet.
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dont la violation est passible de sanctions pénales.
Les utilisateurs doivent s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèderaient, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privé ou à la réputation des personnes.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.